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Séminaire "Droit et pratique des affaires internationales en Afrique : l’apport de l’OHADA" PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Dimanche, 07 Février 2010 12:01

Du vendredi 19 au samedi 20 février 2010 au RADISSON BLU

Séminaire organisé par l’Union Internationale des Avocats en coopération avec l’Ordre des Avocats du Sénégal et avec l’appui de la Facilité Africaine de Soutien Juridique et la participation de la Banque Africaine de Développement (BAD)

 

Introduction

 

Le Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), signé par 16 États d’Afrique subsaharienne le 17 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995, a pour objectif de favoriser, au plan économique, le développement et l’intégration ainsi que la sécurité juridique et judiciaire.
Avec ce Traité, les États membres se sont dotés d’un même droit des affaires, ont mis en place une institution d’arbitrage pour le règlement des différends contractuels et se sont engagés à concourir à la formation et à la spécialisation des magistrats et auxiliaires de justice.

Mise à jour le Mercredi, 10 Février 2010 10:49
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